2.1 Produits – Bacs potagers VivaBac

VivaBac propose des bacs potagers standards ou personnalisés, conçus pour un usage pédagogique, éducatif ou collectif.

Sauf mention contraire, les bacs sont :

• livrés montés,
• installés sur site,
• accompagnés de supports pédagogiques.

Les bacs VivaBac sont des conceptions artisanales. De légères variations de dimensions, finitions ou aspects peuvent exister et sont considérées comme normales et acceptables.

2.2 Contenus pédagogiques

Les contenus pédagogiques fournis par VivaBac sont :

• conçus par des professionnels de l’enseignement,
• alignés sur des référentiels belges (ECA, PECA, FMTTN),
• fournis comme outils d’accompagnement.

Ils ne constituent ni un programme scolaire officiel, ni un substitut à l’enseignement dispensé par l’établissement.

2.3 Services

VivaBac peut proposer, selon devis :

• animations pédagogiques,
• ateliers,
• formations d’enseignants,
• accompagnement, suivi ou entretien.

Ces services peuvent être ponctuels ou intégrés dans un contrat ou abonnement.

3.1 Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, gratuit, valable 30 jours sauf mention contraire.

3.2  Acceptation

Le devis est réputé accepté par :

• signature écrite,
• confirmation par email,
• ou paiement d’un acompte.

À compter de cette acceptation, la commande devient ferme et définitive.

4.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA ou TVA comprise selon le régime applicable.
Les prix affichés sur le site sont indicatifs et peuvent être adaptés par devis.

4.2 Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire :

• paiement par virement bancaire,
• paiement comptant à réception de facture,
• acompte exigible pour certains projets (notamment pour la commande de matériel).

4.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra entraîner, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• des intérêts de retard conformément à la loi belge,
• une indemnité forfaitaire pour frais administratifs.

5.1 Accès au site

Le Client s’engage à :

• garantir l’accès au lieu d’installation,
• assurer la sécurité du site,
• informer VivaBac de toute contrainte particulière.

Tout accès nécessitant des moyens supplémentaires pourra faire l’objet d’un surcoût.

5.2 Installation

L’installation est réalisée par VivaBac ou sous sa supervision.
Toute modification ultérieure par le Client engage sa seule responsabilité.

6.1 Responsabilité générale

VivaBac est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

Sa responsabilité est strictement limitée :

• à la conformité du bac livré,
• à la bonne exécution des prestations prévues au devis.

6.2 Milieu scolaire et enfants

Lors d’interventions en milieu scolaire :

• VivaBac agit en qualité de prestataire externe,
• l’encadrement des enfants reste exclusivement sous la responsabilité de l’établissement,
• les enseignants ou responsables doivent être présents.

VivaBac ne peut être tenu responsable :

• d’accidents impliquant des enfants,
• de comportements inappropriés,
• de l’usage du matériel hors cadre prévu.

7.1 Garantie des bacs

Les bacs potagers sont garantis 2 ans contre les défauts de fabrication de la structure.

La garantie exclut :

• l’usure normale,
• les intempéries exceptionnelles,
• les dégradations volontaires ou accidentelles,
• le vandalisme,
• les mauvaises utilisations

7.2 Plantes et substrats

Les plantes, substrats, paillage et éléments naturels :

• sont soumis à des variations biologiques,
• nécessitent un entretien régulier.

Aucune garantie n’est accordée sur :

• la croissance,
• la longévité,
• les récoltes.

Les traitements de données personnelles sont régis par la Privacy Policy VivaBac.

Les prises de vues (photos/vidéos) impliquant des enfants sont réalisées :

• uniquement avec autorisation écrite des représentants légaux,
• ou de manière non identifiable (dos, flou, plans larges).

Les offres promotionnelles, réductions ou avantages :

• sont temporaires,
• non cumulables sauf mention contraire,
• non échangeables contre espèces.

Les réductions liées à des concours sont soumises aux conditions prévues dans le règlement officiel du concours.

L’ensemble du projet VivaBac, incluant notamment (sans que cette liste soit limitative) :
– le concept global,
– les bacs potagers pédagogiques,
– les séquences éducatives,
– les supports pédagogiques,
– les méthodologies,
– les visuels,
– les documents remis,
– les présentations, devis et propositions commerciales,

est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, imitation, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, sans accord écrit préalable de VivaBac, est strictement interdite.

Le refus d’un devis, d’un projet ou d’une proposition commerciale n’autorise en aucun cas le Client ou un tiers à reproduire ou exploiter le concept ou les éléments du projet VivaBac.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires pour atteinte à la propriété intellectuelle et/ou concurrence déloyale.

VivaBac ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure (intempéries, grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.) empêchant l’exécution de ses obligations.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement du siège d’exploitation de VivaBac sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Mise à jour : 2026