CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.vivabac.be
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR
Le Site est édité par :VivaBac
Marque exploitée par TAY GROUP
Statut : Indépendant complémentaire
Adresse : Rue de la Vallée 15, 1340 Ottignies – Belgique
Email : contact@vivabac.be
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3. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, logiciels, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
VivaBac se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation..
4. DESCRIPTION DU SITE ET DE SES FONCTIONNALITÉS
Le Site a pour vocation de :
- présenter les projets VivaBac (Kids, Corporate, autres),
- informer sur les bacs potagers pédagogiques,
- proposer des contenus informatifs et pédagogiques,
- permettre la prise de contact et la demande de devis,
- organiser et promouvoir des concours pédagogiques,
- diffuser des contenus visuels et éditoriaux liés aux projets.
Le Site ne constitue pas une plateforme de vente en ligne.
Toute commande fait l’objet d’un devis et de Conditions Générales de Vente distinctes.
5. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :
- de manière loyale et conforme à la loi,
- sans porter atteinte aux droits de tiers,
- sans tenter de nuire au bon fonctionnement du Site.
Il est strictement interdit d’utiliser le Site pour :
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou abusifs,
- collecter des données personnelles sans autorisation,
- porter atteinte à l’image de VivaBac ou de ses partenaires.
6. CONTENUS PÉDAGOGIQUES ET DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES
Le Site peut proposer :
- des fiches pédagogiques,
- des documents PDF,
- des contenus éducatifs ou informatifs.
Ces contenus sont fournis à titre indicatif et pédagogique.
Ils ne constituent :
- ni un programme scolaire officiel,
- ni un avis professionnel engageant la responsabilité de VivaBac,
- ni un substitut à l’enseignement dispensé par les établissements scolaires.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
7. FORMULAIRES – DONNÉES FOURNIES PAR L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l’utilisation des formulaires (contact, devis, concours, newsletters).
Toute information fausse ou incomplète est susceptible d’entraîner le rejet de la demande ou de la participation.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité .
8. CONCOURS VIVABAC
Le Site peut proposer des concours à destination des écoles ou institutions.
La participation à un concours implique :
- l’acceptation du règlement officiel du concours,
- le respect des conditions de participation,
- la fourniture d’informations exactes.
Les modalités complètes (sélection, récompenses, images, données) sont définies dans le règlement spécifique de chaque concours.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du Site, incluant notamment :
- textes,
- images,
- illustrations,
- logos,
- vidéos,
- documents,
- structure graphique,
est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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10. RESPONSABILITÉ
VivaBac met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, VivaBac ne saurait être tenu responsable :
- d’erreurs ou omissions,
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11. LIENS EXTERNES
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12. DONNÉES PERSONNELLES
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15. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
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En cas de litige, les tribunaux belges sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Mise à jour : 2026
